La Commission européenne a publié une version révisée du programme de travail MSCA 2023-2024. Cette version couvre désormais la période 2023-2025 et introduit un certain nombre de changements dont les principaux sont résumés ci-dessous.
Augmentation du montant des contributions unitaires et révision des coefficients correcteurs par pays pour les projets financés dans le cadre des appels MSCA 2024 et 2025
Les montants des contributions unitaires versées par la Commission européenne dans le cadre des
- des MSCA Doctoral Networks (Living, Mobility & Long-term leave allowances),
- des MSCA Postdoctoral Fellowships (Living, mobility, long-term leave allowances),
- des MSCA Staff Exchanges (Top-up allowance) et,
- des MSCA COFUND (COFUND & Long-term leave allowances) ont été revus à la hausse.
Les coefficients correcteurs par pays - applicables à la Living allowance - ont également été révisés pour être plus adaptés au coût de la vie dans chaque pays. Le coefficient correcteur de la France est passé de 116,4% à 118,1%.
Attention !! Ces changements ne sont applicables qu'aux projets financés dans le cadre des appels MSCA 2024 et au-delà. Pour les projets financés dans le cadre des appels MSCA 2023, ce sont les montants et le coefficient correcteur indiqués dans le Programme de travail 2023-2024 (publié le 6 décembre 2022) qui s'appliquent.
Changement du calendrier des appels à projets SE et COFUND 2024 et ajout des appels 2025
Le calendrier prévisionnel des appels à projets MSCA 2024 a été confirmé.
Les dates prévisionnelles d'ouverture et de clôture des appels à projets MSCA 2025 ont été intégrés au Programme de travail dont les appels suivants:
| Appel à projets | Ouverture | Clôture |
|---|---|---|
| MSCA COFUND 2025 | 23 janvier 2025 | 24 juin 2025 |
| MSCA Staff Exchanges 2025 | 27 mars 2025 | 8 octobre 2025 |
| MSCA Postdoctoral Fellowships 2025 | 9 avril 2025 | 10 septembre 2025 |
| MSCA Doctoral Networks 2025 | 28 mai 2025 | 25 novembre 2025 |
| MSCA & Citizens | 17 juin 2025 | 22 octobre 2025 |
Clarification des règles de re-soumission dans le cadre des appels MSCA Doctoral Networks
Toute proposition de projet impliquant 70% ou plus des Bénéficiaires présents dans une proposition soumise dans le cadre de l' appel à projets MSCA Doctoral Networks précédant ayant obtenu un score inférieur à 80% sera considéré comme une re-soumission (page 111 du Programme de travail 2023-2025).
Changement de la règle d'éligibilité concernant les diplômes doubles / conjoints dans le cadre d'un projet DN-JD
Les diplômes doubles ou conjoints délivrés dans le cadre des projets DN Joint Doctorates (JD) doivent désormais être reconnus dans au moins un Etat Membre de l'Union Européenne ou associé à Horizon Europe (au lieu de deux).
Ajout du statut de fonctionnaire comme instrument de recrutement dans le cadre des DN / PF équivalent à un contrat de travail
Cette précision (page 110 pour les DN et page 118 pour les PF) permet de verser la Monthly Living Allowance (MLA) et non un Fixed Amount Fellowship (FAF) aux fonctionnaires "recrutés" dans le cadre d'un projet MSCA DN ou PF.
Changement de règle concernant les lettres d'engagement
Il n'est plus nécessaire de fournir de lettre d'engagement pour les partenaires associés dans les propositions de projets COFUND et SE à compter des appels MSCA 2024.
Des lettres d'engagement des Partenaires Exécutants seront demandées lors de la phase de contractualisation des projets MSCA COFUND sélectionnés pour financement.
Clarification de la règle de mobilité pour les MSCA Doctoral Networks, Postdoctoral Fellowships et COFUND
Le pays de l'activité principale (e.g emploi, études) est celui dans lequel le candidat est basé physiquement lorsqu'il mène son activité principale ET le pays de l'institution pour laquelle l'activité principal est menée (e.g pays de l'employeur).
Top-up de 10 millions d'euros pour un nouvel appel MSCA4Ukraine ouvert en août 2024
Voir notre article sur le sujet ici
Divers
- Augmentation du budget 2024 suite à la contribution financière au programme MSCA du Royaume Uni.
- Référence à l'"EIC Internship and R&I Talents scheme", à la Charte Européenne des chercheurs révisée (2023, Annexe 2 de cette recommandation du Conseil), à l'accord sur la réforme de l'évaluation de la recherche et au cadre européen des compétences pour les chercheurs (ResearchComp) dans l'introduction du Programme de travail.
- Ajout de considérations environnementales en lien avec la Charte Verte MSCA comme un critère discriminant en cas d'ex-aequo.
- Ajout d'une clause permettant d'augmenter le montant des subventions MSCA (pour la prise en compte des Long-term leave, Special needs et Family allowances).
- Alignement des règles sur les PF pour le temps partiel inférieur à 50% pour des raisons médicales dans le cadre des projets DN et COFUND.
- Clarification indiquant que le travail à temps partiel dans le cadre de la phase sortante d'un projet PF n'est autorisée que pour des raisons personnelles / familiales.