Etape 1 "Short Proposal"
La première étape de candidature est continuellement ouverte.
Les candidatures se font sur la plateforme de la Commission européenne "Funding & tenders" à compter du 3 janvier 2024.
Le dossier à constituer se compose de:
- Partie A: Formulaire de candidature
Ce formulaire est à remplir directement sur la plateforme.
Un guide de la Commission européen est ici disponible. - Partie B: Proposition de projet - Description technique
Ce dossier de maximum 12 pages au format imposé est à déposer en PDF sur la plateforme.
Un guide de la Commission européen est ici disponible. - Présentation en 10 slides
- Vidéo de 3 min
Un guide fait par le PCN EIC Accélérateur est ici disponible.
Ce dossier est évalué en 4 à 6 semaines par 4 évaluateurs.
Il faut qu'a minima 3 de ces évaluateurs expriment un avis favorable "Go" sur le dossier pour que le candidat soit admissible à l'étape suivante dite "Full Proposal" pour une durée déterminée. Ainsi, en l'absence de candidature ou de rejet à l'étape 2, les différents cas de figure sont:
- "Go" en 2024 - Candidature possible en étape 2 "Full Proposal" en 2024 et 2025
- "Go" en 2023 - Candidature possible en étape 2 "Full Proposal" en 2024
- "Go" en 2021 ou 2022 - Retour à l'étape 1 "Short Proposal"
En cas de rejet du dossier "No Go", il est possible de redéposer son dossier de candidature revu et corrigé sous réserve du respect des limites de soumission de candidature.
Etape 2 "Full Proposal"
La seconde étape de candidature a deux relèves cette année:
- Mercredi 13 mars 2024 à 17h
- Jeudi 3 octobre 2024 à 17h
Les candidatures se font sur la plateforme de la Commission européenne "Funding & tenders".
Tout dossier déposé après l'heure ou après un jour de relève ne sera pris en compte que pour la relève suivante.
Le dossier à constituer se compose de:
- Partie A: Formulaire de candidature
Ce formulaire est à remplir directement sur la plateforme.
Un guide de la Commission européen est ici disponible. - Partie B: Proposition de projet - Description technique
Ce dossier de maximum 50 pages au format imposé est à déposer en PDF sur la plateforme.
Un guide de la Commission européen est ici disponible. - Présentation
- Vidéo de 3 min
Un guide fait par le PCN EIC Accélérateur est ici disponible. - Annexe financière
Le modèle à remplir est ici téléchargeable. - Données obligatoires et consentement ("Mandatory data & Consent")
- Plan de gestion de données ("Data Management Plan")
- Etude de liberté d'exploitation ("Freedom to Operate" ou FTO)
- Lettres d'intention ("Letters of intent")
- CV des personnes clés de la société
- Annexe libre de 10 pages
Ce dossier est évalué dans un délai moyen de 6 semaines par 3 évaluateurs.
Deux cas de figure permettent de valider ce dossier et d'être convoqué aux oraux:
- Cas normal: Chacun des 3 évaluateurs donne un avis favorable "Go" sur les 3 critères d'évaluation (soit 9/9)
- Cas particulier: Deux des trois évaluateurs ont donné des avis favorables sur les 3 critères mais pas le troisième évaluateur (soit 6/6 et 0-2/3). Une réunion de consensus est alors automatiquement organisée par l'EIC qui peut aboutir à une validation du dossier.
En cas de rejet du dossier "No Go", il est possible de redéposer son dossier de candidature revu et corrigé sous réserve du respect des limites de soumission de candidature.
Etape 3 "Interview"
Les oraux sont organisés plusieurs semaines après les relèves de l'étape 2 "Full Proposal" pour les candidats ayant reçu un avis favorable "Go":
- Du 29 janvier au 9 février 2024 pour la relève du 8 novembre 2023
- Du 27 mai au 7 juin 2024 pour la relève du 13 mars 2024 (à confirmer)
- Du 13 janvier au 24 janvier 2025 pour la relève du 3 octobre 2024 (à confirmer)
Les oraux ont été réalisés en visioconférence depuis 2021 mais ils pourraient de nouveau avoir lieu à Bruxelles pour les candidats à l'étape 2 "Full Proposal" de 2024.
Les candidats n'ont pas de dossier à constituer pour cette étape et utiliseront la présentation issue de leur dossier de candidature de l'étape 2 "Full Proposal". Les jurés ont accès à l'ensemble de ce dossier.
L'étape 3 "Interview" se déroule totalement en anglais et se décompose en deux temps pour le candidat avec 10 minutes de présentation et 35 minutes de questions/réponses.
Suite à cela, les jurés votent immédiatement sur le projet. Si celui fait l'unanimité, un avis favorable de financement est transmis à l'EIC. Sinon un débat s'engage pour faire émerger un consensus et si décision finale défavorable, rédiger un rapport d'évaluation permettant aux porteurs de projets de l'améliorer.
La liste des entreprises sélectionnées est publiquement divulguée approximativement 3 semaines après la fin des oraux.
En cas de rejet du dossier "No Go", il est possible de redéposer son dossier de candidature revu et corrigé à l'étape 2 "Full Proposal" sous réserve du respect des limites de soumission de candidature.
Les limites de soumission
La règle en vigueur depuis 2021, blocage des candidatures ("cool-down") pour 12 mois après deux échecs sur la même étape, est abrogée avec le programme de travail 2024.
Par conséquent, le compteur de candidatures de l'ensemble des candidats est remis à zéro.
Les candidats actuellement dans leurs 12 mois de blocage ("cool-down") peuvent également de nouveau candidater sans attendre la fin de ce délai.
La nouvelle règle en vigueur à compter de 2024 limite le nombre total de candidatures recevant une évaluation défavorable à 3. Une fois la limite atteinte, une société ne peut plus candidater à l'EIC Accélérateur sous Horizon Europe, soit jusqu'en 2027.