Etape 1 "Short Proposal"
Les experts-évaluateurs mobilisés ont plutôt des profils scientifiques et techniques. Ils sont référencés parmi les évaluateurs d’Horizon Europe dont la liste complète est ici disponible.
Chaque candidature est étudiée par 4 évaluateurs et le retour d'évaluation se fait dans un délai indicatif de 4 à 6 semaines. Les critères d'évaluation sont détaillés dans le tableau "Evaluation elements for EIC Accelerator Open and Challenges at short proposal stage" du programme de travail de l'EIC. Chaque évaluateur donne un avis global sur l'ensemble des critères d'évaluation qui se traduit par un avis favorable "GO" ou dévaforable "No Go". Une candidature doit réunir a minima 3 avis favorable "Go" pour être validée.
Depuis 2024, les évaluateurs de l'étape 1 ont accès uniquement à l'ensemble du dossier de candidature de cette étape et n'ont aucune information sur toute autre précédente candidature.
Etape 2 "Full Proposal"
Les évaluateurs mobilisés ont des profils hybrides entre la science, la technique, l’industrie et le business. Ils sont référencés parmi les évaluateurs d’Horizon Europe dont la liste complète est ici disponible.
Chaque candidature est étudiée par 3 évaluateurs et le retour d'évaluation se fait dans un délai indicatif de 6 semaines. Les critères d'évaluation sont détaillés dans le tableau "Award criteria elements for EIC Accelerator Open and Challenges at full proposal stage: remote and interview" du programme de travail de l'EIC. Chaque évaluateur donne un avis favorable "GO" ou dévaforable "No Go" sur les 3 critères d'évaluation ("Excellence", "Impact" et "Level of risk, implementation, and need for Union support").
Plusieurs cas de figure sont possibles :
- Les 3 évaluateurs donnent des avis favorables "Go" sur les 3 critères.
Le dossier est invité à l'étape 3 "Interview". - 2 ou 3 évaluateurs mettent au moins un avis défavorable "No Go".
Le dossier ne passe pas à l'étape 3 "Interview". - 2 évaluateurs donnent des avis favorables "Go" sur les 3 critères et le troisième évaluateur donne a minima un avis défavorable "No Go", une réunion de consensus est alors organisée entre les 3 évaluateurs.
Si l'un des évaluateurs ayant initialement donné 3 avis favorable "Go" change son avis, le dossier ne passe pas à l'étape 3 "Interview".
Sinon, quoique décide l'évaluateur ayant donné un avis défavorable "No Go", le dossier est invité à l'étape 3 "Interview".
Depuis 2024, les évaluateurs de l'étape 2 ont accès uniquement à l'ensemble du dossier de candidature de cette étape et n'ont aucune information sur le dossier de candidature de l'étape 1 ou toute autre précédente candidature.
Etape 3 "Interview"
Les évaluateurs mobilisés ont plutôt des profils business et finance, même s’ils peuvent y avoir quelques profils scientifiques et techniques. Ce sont des évaluateurs spécifiques à l’EIC Accélérateur dont la liste est ici disponible. Lors de l'oral, ils peuvent être accompagnés par des responsables de programme de l'EIC ainsi que des représentants de l'EIC Fund mais ceux-ci ne participeront pas à la délibération finale.
Les critères d'évaluation sont les mêmes que pour l'étape 2 "Full Proposal". Il faut toutefois noter que le profil des évaluateurs ayant évolué, les avis exprimés peuvent totalement différés de celles de l'étape précédente.
A l'issue de l'oral, chaque évaluateur donne son avis simultanément avec plusieurs cas de figure :
- Si l'ensemble des avis sont favorables, la société est lauréate.
- Si l'ensemble des avis sont défavorables, la société n'est pas lauréate.
- Si les avis sont partagés, un débat s'engage entre les évaluateurs pour décider de la suite à donner.
Depuis 2024, les évaluateurs de l'étape 3 ont accès à l'ensemble du dossier de candidature de l'étape 2 ainsi qu'au rapport d'évaluation mais n'ont aucune information sur le dossier de candidature de l'étape 1 ou toute autre précédente candidature.
Voies de recours
En cas d'évaluation défavorable de votre dossier, l'EIC envoie un document intitulé "Rejection letter" et comportant le détail des voies de recours possibles.
Il faut noter que comme expliqué dans l'article 30 du règlement d'Horizon Europe, "Seuls les aspects procéduraux d’une évaluation peuvent faire l’objet d’une demande de révision de l’évaluation. L’évaluation du bien-fondé d’une proposition ne fait pas l’objet d’une révision de l’évaluation.". Il n'est donc pas possible de contester les évaluations elles-mêmes.
Déclencher un recours sur une candidature rejetée n'empêche pas de déposer un nouveau dossier sur un appel ultérieur de l'EIC Accélérateur.
Si vous souhaitez devenir expert évaluateur, vous pouvez en savoir plus ici.