Cahier des charges
La partie A est un formulaire au format imposé à remplir sur les pages de candidature à l'EIC Accélérateur aux étapes 1 Short Application et 2 Full Application sur le portail de la Commission européenne EU Funding & Tenders Portal.
Ce formulaire se décompose en 3 sous-parties communes aux 2 étapes de candidature et 2 sous-parties spécifiques à l'étape 2 :
- Informations générales
- Participants
- Budget
- Éthique et sécurité (uniquement pour l'étape 2)
- Questions autres (uniquement pour l'étape 2)
Pour la sous-partie "Informations générales", sont demandées plusieurs informations sur le projet :
- Son acronyme
- Son nom
- Sa durée
Celle-ci ne correspond qu'à la partie R&D couverte par la subvention demandée à l'EIC. - Trois mots-clés
Le choix des mots-clés est crucial pour l'attribution des évaluateurs. Il faut donc bien les cibler afin de s'assurer de la meilleure adéquation possible entre votre projet et le champ de compétences des évaluateurs. - Son résumé
- Indiquer si le projet a déjà fait l'objet d'une candidature à un appel à projets européen
- Les déclarations (le candidat est invité à confirmer la prise de connaissance et de respecter de certaines règles détaillées).
Pour la sous-partie "Participant", l'EIC Accélérateur étant mono-bénéficiaire, seul le porteur de projet est indiqué.
Pour la sous-partie "Budget", seul le montant de subvention demandé à l'EIC Accélérateur est à indiquer.
Cette information est donnée à titre indicatif à l'étape 1 et pourra être modifiée pour l'étape 2 où l'information devra être là définitivement confirmée.
Pour la sous-partie "Éthique et sécurité", le candidat est invité à indiquer s'il est concerné ou non par un certain nombre de sujets éthiques (des tests sur des êtres humains, tissus, cellules souches ou embryons, des tests sur des animaux, les données personnelles, des activités dans des pays hors UE, l'environnement, l'intelligence artificielle ou toute autre activité qui lui semblerait important de signaler). La Commission européenne a édité un guide pour aider les déposants à remplir cette sous-partie.
Pour la sous-partie "Questions autres", sont demandées plusieurs informations :
- Le type de financement demandé à l'EIC Accélérateur
- Le genre des personnes occupant les postes de directeur général (CEO), responsable scientifique (CSO) et responsable technologique (CTO)
- Accord à l'EIC de transmettre les informations nécessaires aux organisations associées pour le financement de l'EIC Accélérateur
- Accord à l'EIC de transmettre les informations de base (acronyme, titre, résumé et financement du projet ainsi que nom et prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail du contact) avec les Points de Contact Nationaux (PCN) EIC, Enterprise Europe Network (EEN) et les organismes qui peuvent financer les lauréats du label d'excellence de l'EIC Accélérateur.