FAQ - EIC Pathfinder & Transition

Quelle est la philosophie du Pathfinder ?

Les projets EIC Pathfinder doivent porter des idées novatrices et risquées, susceptibles de conduire au développement de nouvelles technologies et, à terme, d’innovations de rupture.

Les trois éléments importants à noter sont : 

• Une vision à long terme claire d’une technologie radicalement nouvelle qui a le potentiel d’avoir un impact positif de transformation sur l’économie et la société ;
• Une percée de la science vers la technologie concrète, en rupture et ambitieuse, permettant de progresser vers la technologie envisagée ;
• Une approche et méthodologie de recherche à haut risque/à haut gain (« high risk/high gain »), avec des objectifs plausibles. 

L’instrument EIC Pathfinder se divise en deux types d’appels : 

• Des appels dits « blancs », c’est-à-dire non thématiques, sous le nom d’ « Open »
• Des appels thématiques qui changent d’une année à l’autre, sous le nom de « Challenges »

Pour plus de d’informations, rendez-vous sur les articles de présentation de ces deux sous-catégories :

• EIC Pathfinder Open 
• EIC Pathfinder Challenges 

Quels niveaux de TRL doit couvrir un projet EIC Pathfinder ? Quels sont les résultats attendus ?

Un projet EIC Pathfinder porte sur les premiers développements d’une technologie innovante, c’est-à-dire entre les TRL 1 et 4. L’objectif est d’arriver, à la fin du projet, au minimum à un TRL 3, avoir une preuve de principe de la technologie ambitionnée, ou au mieux un TRL 4, une validation en laboratoire de cette technologie. 

Que signifie qu’il y a des « considérations de portfolio » pour la sélection des projets EIC Pathfinder Challenges ? 

L'EIC Pathfinder Challenges se traduit par la mise en place d'un appel distinct par défi. Chaque appel correspond à un défi ("challenge") thématique porté par cet instrument et chaque défi a son propre Programme manager qui est en charge de sa mise en place et de la sélection des projets à financer. L’un des buts du Programme manager est alors de sélectionner un portefeuille de projets qui sera le plus pertinent possible pour atteindre ses objectifs. La sélection des projets se fait donc selon des considérations de portfolio et qui sont décrites dans le guide du défi (« challenge guide ») en question.

Est-ce que la participation d'une PME ou d'un partenaire industriel est obligatoire ?

Il n’y a aucune obligation à avoir une PME ou un partenaire industriel dans le consortium. Il est tout de même intéressant de noter qu’il s’agit de projets ayant une visée technologique et que les évaluateurs attendent une projection de la technologie au-delà de la durée du projet. La participation d’une PME ou d’un industriel peut alors amener une réelle plus-value dans certains cas, par exemple, si la PME en question sera en charge de se saisir des résultats et d’avancer le développement technologique après l’EIC Pathfinder, au-delà des TRL3-4. La PME ou l’industriel peut également apporter une compétence sur le marché visé. Dans tous les cas, il est demandé de justifier le rôle et la pertinence de chaque partenaire, qu’il soit public ou privé.

Où trouver les informations sur le programme de travail de l’EIC pour l’année en cours ?

Vous pouvez retrouver toutes les informations sur le programme de travail de l’année en cours, telles que les défis ou encore les dates limites de soumission, sur l’article dédié. 

Quels sont les critères d’éligibilité pour l’EIC Pathfinder Open ? 

Pour être éligible et ainsi pouvoir être évalué dans le cadre d’un appel EIC Pathfinder Open, il faut respecter plusieurs critères : 

• Avoir un consortium de minimum trois entités légales différentes issues de trois pays différents dont au moins un Etat Membre
• Ces trois pays différents ne peuvent être que des Etat Membres ou Pays Associés

Pour plus de détails sur la liste des Pays Associés, veuillez-vous référer à l’article du PCN Juridique et Financier.

Quels sont les critères d’éligibilité pour l’EIC Pathfinder Challenges ? 

Dans le cadre d’un appel EIC Pathfinder Challenges, les règles d’éligibilité varient de celles de l’appel Open. À part s’il est indiqué autrement dans le guide du défi (« challenge guide »), voici les différentes options pour y répondre :

• En mono-bénéficiaire : vous pouvez déposer seul votre projet à condition de ne pas être une entreprise plus grande qu’une PME (voire définition de la Commission européenne) et être situé dans un Etat Membre ou un Pays Associé
• Dans un consortium de deux entités : votre projet doit être porté par deux entités légales différentes issues de deux pays différents, Etats Membres ou Pays Associés.
• Dans un consortium de trois entités et plus : ce sont les mêmes règles que pour l’EIC Pathfinder Open qui s’appliquent dans ce cas-là. 

Quel est le budget pour un EIC Pathfinder ?

Pour un projet EIC Pathfinder Open, le budget recommandé est d'environ 3 millions d'euros
Pour un projet EIC Pathfinder Challenge, le budget recommandé est d’environ 4 millions d’euros.

Dans tous les cas, il s'agit d'un montant qui est à titre indicatif, vous pouvez demander moins ou, en justifiant dûment le besoin, demander plus. Le tout étant de demander un budget cohérent avec les objectifs et ambitions du projet.

Combien de temps doit durer un projet EIC Pathfinder ? 

Il n’y a pas de durée fixe, une fourchette non-exhaustive serait entre 36 et 60 mois mais cela dépendra des défis et du plan de travail de votre projet. L’important étant d’être pertinent quant aux objectifs que vous visez et la durée que vous proposez pour les atteindre. 

Est-ce qu’un projet Open peut être resoumis sur un Challenge et inversement ?

Il n’y a aucune règle interdisant de redéposer un projet EIC Pathfinder Open sur l’appel Challenges et inversement. Il faudra, tout de même, faire attention à bien adapter sa proposition aux différentes attentes du nouvel appel visé et aux différences de format, telles que le nombre de pages ou les critères d'éligibilité.

Comment se déroule le processus d’évaluation ?

Pour retrouver les détails sur les processus d’évaluation pour chaque type d’appel EIC Pathfinder, veuillez vous référer aux pages dédiées :

• EIC Pathfinder Open
• EIC Pathfinder Challenges 

Comment marche la procédure de « droit de réponse » (rebuttal procedure) ?

A partir de 2024, la procédure de "droit de réponse" n'existe plus pour les appels EIC Pathfinder, que ce soit Open ou Challenges. Les étapes d'évaluation restent les mêmes, vous recevrez l'ensemble des expertises au moment du résultat final, 5 mois environ après la date limite de soumission de l'appel.

Qui sont les experts évaluateurs des projets ?

Les experts évaluateurs, que ce soit ceux à distance ou ceux membres du comité d’évaluation, ont des profils variés, ils peuvent aussi bien être issus du monde de la recherche académique que des industriels. Ils ne sont pas tous nécessairement des experts de votre domaine. 

Pour sélectionner les experts évaluateurs les plus pertinents pour votre projet, la Commission européenne se base sur les mots clés que vous avez indiqué dans la Partie A de votre proposition. Il y a également un contrôle qui est effectué pour éviter des situations de conflits d’intérêt. 

L’identité des évaluateurs reste privé et n’est pas amenée à être publiée. Une fois par an la Commission publie le nom de tous les évaluateurs sur Horizon Europe, sans préciser les appels où ils sont intervenus. 

Est-ce que les évaluateurs ont accès à mon ancienne proposition s’il s’agit d’une resoumission ?

Bien qu’il vous soit demandé, lors de la soumission, de préciser si vous avez déjà déposé votre projet précédemment, cela ne signifie pas que les évaluateurs en auront connaissance ni qu’ils auront accès à votre ancienne proposition et précédent rapport d'évaluation. 

Il n’est pas possible aux évaluateurs d’avoir accès à votre ancienne proposition ou évaluation sans demander votre consentement au préalable.

Y a-t-il des restrictions de resoumission de projets ?

Il n’y a aucune restriction de resoumission concernant les projets EIC Pathfinder.

Où trouver la liste des projets déjà financés ?

Vous pouvez retrouver la liste des projets déjà financés sur le portail ou via le dashboard Horizon Europe ou directement en bas de l'appel fermé. 
 

Où trouver de l’aide pour le montage de ma proposition ? 

Pour vous aider à monter votre projet, votre aide dépendra de l’établissement dont vous dépendez

Pour le personnel issu du secteur public, vous pouvez vous rapprocher de vos cellules d’accompagnement le cas échéant. Sinon, vous pouvez faire appel à une boîte de consulting spécialisée et renommée dans le montage et l’accompagnement de projets européens.

Quels sont les pays éligibles ? 

Les pays éligibles sont tous les Etats-Membres de l'Union européenne ainsi que les pays associés dans le cadre du programme cadre Horizon Europe. Pour connaître la liste précise de ces derniers, rendez-vous sur ce document mis à jour régulièrement par la Commission européenne.

Pour toute question générale relative à Horizon Europe, rendez-vous sur la FAQ sur les grands principes du programme cadre .
Pour toute question générale sur la gestion de candidature et de projet, veuillez-vous référer à la FAQ du PCN Juridique et Financier.

Quelle est la philosophie du Transition ? 

L'EIC Transition est un nouvel instrument qui se place dans le continuum en faveur de l'innovation de rupture voulu par le Conseil Européen de l'Innovation pour combler le fossé entre le Pathfinder et l'Accélérateur. Il vise à fournir une réponse à un enjeu central en Europe : comment favoriser et accélérer le passage d’une preuve de concept à une technologie prête à être mise sur le marché ?

Cet instrument finance des activités d'innovation qui vont au-delà de la preuve de principe expérimentale en laboratoire. Il soutient à la fois la maturation et la validation de votre nouvelle technologie, du laboratoire aux environnements d'application pertinents, en parallèle du développement d’études de marché et d'un modèle d'entreprise pertinent en vue de la commercialisation.

L’instrument EIC Transition se divisent en deux types d’appels : 

• Des appels dits « blancs », c’est-à-dire non thématiques, sous le nom d’ « Open »
• Des appels thématiques qui changent d’une année à l’autre, sous le nom de « Challenges »

Pour plus de d’informations, rendez-vous sur les articles de présentation de ces deux sous catégories :

• EIC Transition Open 
• EIC Transition Challenges

Quel niveau de TRL doit couvrir un projet EIC Transition ? Quels sont les outputs attendus ?

Un projet EIC Transition doit au minimum commencer à partir d’une preuve de principe (TRL3) ou, au mieux, d’une première validation en laboratoire du concept (TRL4). 
Il est alors attendu d’arriver à la fin du projet à un TRL 5 à 6, ce qui signifie au moins une démonstration viable de la technologie ambitionnée dans son domaine d’application. 

Où trouver les informations sur le programme de travail de l’EIC pour l’année en cours ?

Vous pouvez retrouver toutes les informations sur le programme de travail de l’année en cours, tel que les défis ou encore les dates limites de soumission, sur l’article dédié.
 

Quels sont les critères d’éligibilité pour pouvoir déposer un EIC Transition ?

Les règles d’éligibilité sont spécifiques à cet instrument car les propositions doivent remplir les deux conditions suivantes :

1. Elles doivent être construites sur des résultats provenant de projets éligibles, c’est-à-dire de projets ayant bénéficié d’un financement dans le cadre d’un appel ERC Proof of Concept, FET ou Pathfinder, ou de certains appels ERA-NET (QuantERA, FLAG-ERA et ChistERA) ou encore d'European Defence Funds (EDF). La liste exhaustive des appels pour lesquels les projets sont éligibles est disponible dans le programme de travail de l’EIC de l’année en cours;
   Uniquement pour les EIC Transition Challenges, tous résultats issus de projets Horizon 2020 ou Horizon Europe au bon niveau TRL, c'est-à-dire 3 à 4, sont éligibles. 
2. Le projet en question doit, au moment de la date limite de dépôt de l’appel, soit avoir commencé depuis au moins 12 mois soit être terminé depuis maximum 30 mois

Les porteurs n’ont pas l’obligation d’être propriétaires des droits sur la propriété intellectuelle qu’ils vont mobiliser dans le projet, ni d'avoir participé en tant que partenaire dans le projet dont les résultats sont issus, mais ils doivent s’assurer d’avoir les droits d’utiliser cette propriété intellectuelle et de le démontrer.

Quelles sont les règles d’éligibilité concernant le nombre et la nature des partenaires impliqués dans un EIC Transition ?

L'EIC Transition Open est ouvert :

• Soit à des entités uniques dites "mono-bénéficiaires" de type PME, start-up, organisme de recherche, université, etc.)
• Soit à des petits consortiums (minimum 2 partenaires indépendants de 2 États membres ou associés différents et maximum 5 partenaires d'au moins 3 pays différents) "multi-bénéficiaires" de type PME ou grande entreprise, organisme de recherche, université, associations ou structures représentant les utilisateurs finaux (par ex. hôpitaux, industries, organismes de normalisation, services publics, etc.)

Dois-je obligatoirement avoir fait partie du consortium européen dont sont issus les résultats ?

Il n’est pas demandé d’avoir été membre du consortium dont sont issus les résultats de recherche exploités dans le cadre de l’EIC Transition.

Quel est le budget et la durée pour un EIC Transition ?

Le budget d’un EIC Transition se situe entre 500 000 euros et 2,5 millions d’euros. Et la durée recommandée est entre un et trois ans, mais cette dernière peut varier selon les particularités de votre projet.
 

Comment se déroule le processus d’évaluation ?

L’évaluation de l’EIC Transition a la particularité de proposer un processus hybride avec une première étape réalisée par des experts évaluateurs à distance suivie, si réussie, par un entretien en deuxième étape.

Pour plus de détails sur les processus d’évaluation pour chaque type d’appel EIC Transition, veuillez-vous référer aux pages dédiées :
-    EIC Transition Open 
-    EIC Transition Challenges 

Y-a-t-il une procédure de « droit de réponse » (rebuttal procedure) ?

Il n’y a pas de « droit de réponse » (rebuttal procedure) pour les appels EIC Transition.

Qui sont les experts évaluateurs des projets ?

Les experts évaluateurs, que ce soit ceux à distance ou ceux présents à l’interview, ont des profils variés, ils peuvent aussi bien être issus du monde de la recherche académique que des industriels ou même des business angels. Ils ne sont pas tous nécessairement des experts de votre domaine. 

Pour sélectionner les experts évaluateurs les plus pertinents pour votre projet, la Commission européenne se base sur les mots clés que vous avez indiqué dans la Partie A de votre proposition. Il y a également un contrôle qui est effectué pour éviter des situations de conflits d’intérêt. 

L’identité des évaluateurs restent privé et n’est pas amenée à être publiée. Une fois par an la Commission publie le nom de tous les évaluateurs sur Horizon Europe, sans préciser les appels où ils sont intervenus. 

Est-ce que les évaluateurs ont accès à mon ancienne proposition s’il s’agit d’une resoumission ?

Bien qu’il vous soit demandé, lors de la soumission, de préciser si vous avez déjà déposé votre projet précédemment, cela ne signifie pas que les évaluateurs en auront connaissance ni qu’ils auront accès à votre ancienne proposition et évaluation. 

Il n’est pas possible aux évaluateurs d’avoir accès à votre ancienne proposition ou évaluation sans demander votre consentement au préalable.

Y a-t-il des restrictions de resoumission de projets ?

À compter de 2023, il n'y a plus de restrictions sur les resoumissions de projet. Les restrictions appliquées sur des projets EIC Transition soumis en 2022 ne sont plus valables à partir du 1er janvier 2023. 

Où trouver de l’aide pour le montage de ma proposition ? 

Pour vous aider à monter votre projet, votre aide dépendra de l’établissement dont vous dépendez

Pour le personnel issu du secteur public, vous pouvez vous rapprocher de vos cellules d’accompagnement le cas échéant. Sinon, vous pouvez faire appel à une boîte de consulting spécialisée et renommée dans le montage et l’accompagnement de projets européens.

Quels sont les pays éligibles ? 

Les pays éligibles sont tous les Etats-Membres de l'Union européenne ainsi que les pays associés dans le cadre du programme cadre Horizon Europe. Pour connaître la liste précise de ces derniers, rendez-vous sur ce document mis à jour régulièrement par la Commission européenne

Pour toute question générale relative à Horizon Europe, rendez-vous sur la FAQ sur les grands principes du programme cadre .
Pour toute question générale sur la gestion de candidature et de projet, veuillez-vous référer à la FAQ du PCN Juridique et Financier.