En 2020, la Commission européenne avait publié la décision C(2020)7115 autorisant l'utilisation de coûts unitaires pour les frais de personnel des propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) et des bénéficiaires qui sont des personnes physiques ne percevant pas de salaire pour le travail effectué par elles-mêmes dans le cadre d'une projet Horizon Europe, comme cela se pratiquait déjà lors du programme-cadre précédent.
Toutefois, la valeur du coût unitaire s'est avérée trop faible par rapport aux niveaux de rémunération généralement perçus par les propriétaires de PME pour leurs activités professionnelles. Et l'écart s'est considérablement creusé avec les taux d'inflation importants survenus en 2022.
C'est pourquoi la Commission européenne a procédé à une modification de la décision C(2020) 7115 le 30 juillet 2024, en augmentant le coût unitaire pour les propriétaires de PME et les personnes physiques ne percevant pas de salaire par rapport au coût unitaire dans le cadre des actions Marie Skłodowska-Curie, qui servaient de référence jusque-là.
Concrètement, cela signifie que le montant forfaitaire pour les propriétaires et copropriétaires de PME s'élève désormais à 8 745,4 euros mensuel, montant auquel il faut appliquer le coefficient correcteur du programme de travail Marie Skłodowska-Curie en vigueur. Le détail du calcul est expliqué dans la fiche pratique du PCN, que vous pouvez télécharger ci-dessous.
Pour la France, en appliquant le coefficient correcteur de 1,181 (118,1% pour les appels ouverts en 2024-2025), le montant forfaitaire mensuel s’élève à 10 328,32 euros.
Ainsi, pour tous les projets déposés dans le cadre d'appels à propositions ouverts après le 30 juillet, les propriétaires de PME peuvent calculer leur temps travaillé sur les projets à partir de ce montant forfaitaire revalorisé.