Qu'est-ce que le financement en cascade ?
Le financement en cascade (cascade funding), ou soutien financier à des tiers (FSTP, Financial Support to Third Parties) est un dispositif qui permet à des bénéficiaires de projets européens d'octroyer une partie du financement à des parties tierces.
Cette méthode de financement simplifie les procédures administratives, par un système de candidature léger et adapté aux petites structures (PME, collectivités ou autres). Il accorde à certains projets financés par l'UE le droit de lancer, à leur tour, des appels ouverts pour financement . Ces résultats viendront soutenir les missions générales définies par Horizon Europe.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Le financement en cascade n'est possible que si cela est autorisé et prévu dans le texte de l'appel à propositions.
L'appel déterminera les conditions de mise en œuvre et les attendus du financement en cascade: montant maximal octroyé à chaque entité tierce, types d'activités, etc.
Il revient ensuite au consortium dont le projet a été retenu de mettre en œuvre le financement en cascade, d'assurer la publication d'un appel, en accord avec les règles européennes de transparence, d'égalité de traitement, d'absence de conflit d'intérêt et de confidentialité. Les appels doivent être publiés sur le portail Funding and Tenders Opportunities de la CE et doivent rester ouverts au moins 2 mois, après validation du Project Officer.
Le financement en cascade prend généralement la forme de subventions ("grants"), mais il peut aussi être sous forme de prix.
Implication dans le Cluster 6
Plusieurs appels du programme de travail du Cluster 6 prévoit du FSTP. Dans ces cas-là, l'information est clairement indiquée dans les conditions de participation de l'appel.
On retrouve également le financement en cascade dans les appels de la Mission Océans et Eaux, en lien avec la notion de région associée.
Le cascade funding et les régions associées dans la Mission Océans et Eaux :
On entend par régions associées des zones présentant des écosystèmes similaires (par exemple, des régions voisines et/ou des régions situées dans un bassin maritime différent) et/ou des régions moins développées, afin de renforcer la capacité à mettre en œuvre les solutions innovantes pour restaurer les écosystèmes d'eau douce.
Les régions associées sont situées dans des États membres et pays associés autres que ceux représentés dans le consortium.
Une "région associée" ne peut bénéficier d'un soutien financier qu'une seule fois dans le cadre du projet.
Appels en cascade du Cluster 6 en cours
Le Point de Contact National Bio-Environnement identifie régulièrement les projets qui font ou feront l'objet de FSTP et communique sur les appels en cours qui peuvent intéresser les acteurs des thématiques Bio-Environnement.
Ces appels peuvent être intéressants pour de nombreux acteurs - publics ou privés - qui souhaitent s'investir dans les projets européens de façon simplifiée. Il s'adressent également aux entités qui souhaitent s'impliquer en tant que "régions associées" de la Mission Océans et Eaux.
Webinaire
Le PCN Bio-Environnement met à disposition la retransmission d'un webinaire dédié au cascade funding dans le Cluster 6.
Il inclue :
- Une présentation du principe et du cadre contractuel du FSTP, par le PCN juridique et financier
- Une présentation sur le cascade funding dans les thématiques du Cluster 6, par le PCN Bio-Environnement
- Un retour d'expérience d'une coordination de projet avec Cascade Funding, par Végépolys Valley
Les présentations sont toutes téléchargeables dans la section "Ressources utiles".
