Financial Support for Third Parties — FSTP
Le soutien financier à des tiers, connu également sous le nom « financement en cascade » (Cascade funding) est un mécanisme de la Commission européenne visant à distribuer des fonds publics afin d'aider les bénéficiaires, tels que les start-ups, les scale-ups, les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), à adopter ou à développer l'innovation numérique.
Il s’inscrit dans cadre d'Horizon Europe pour soutenir l'innovation technologique et européenne.
Cette méthode de financement simplifie les procédures administratives, par un système de candidature léger et adapté aux PME. Il accorde à certains projets financés par l'UE de lancer, à leur tour, des appels ouverts pour un financement supplémentaire. Ces résultats viendront soutenir les missions générales définies par Horizon Europe.
De quoi s’agit-il ?
Le soutien financier à des tiers vise les projets d'innovation de plus courte durée et finance des activités de R&D, de prototypage (testing & qualification).
Ce dispositif donne majoritairement l’accès à des compétences, le développement de technologies numériques ainsi que l’accès au marché.
Concrètement, la Commission européenne sélectionne des consortia de partenaires transnationaux qui sont habilités, pour une durée et sur une thématique donnée, à redistribuer, via des appels à projets simplifiés (« Open Calls »), une partie de leurs financements (20% du budget total) à des tiers, des entreprises en particulier.
Ces appels ouverts de projets financés par l’union européenne sont généralement compétitifs.
Objectifs
- Sélectionner des start-ups ou des scale-ups technologiques à des fins d'accélération ou d'incubation
- Soutenir des pilotes, des démonstrations ou des expériences sur une technologie ou un cadre innovant spécifique
- Intégrer d'autres participants au projet afin d'en étendre la portée ou d'accomplir des tâches spécifiques.
Modalités
Les règles d’éligibilité et avantages varient en fonction de l’appel à projet, pour les start-ups, PME et entreprises dites de taille intermédiaire.
Une candidature est possible en individuel ou en consortium.
Avantages :
- Des dossiers légers : en moyenne de 10 à 15 pages
- Des projets courts entre 6 et 18 mois avec un focus sur la stratégie de l’entreprise
- Le financement n’est pas comptabilisé pour les règles de « minimis » (la CE autorise des aides n'excédant pas un plafond de 200 000 euros)
- Évaluations gérées par les équipes des projets et effectuées par des experts indépendants
- Un accès plus simple via des partenaires locaux ou nationaux
- Une gestion plus agile des fonds européens
Pour comprendre les mécanismes, il est possible de revoir le webinaire sur les tierces parties dans Horizon Europe, organisé par le PCN juridique et financier.
Principaux domaines ouverts au FSTP
Le soutien financier à des tiers (FSTP) s’adresse aux thématiques suivantes:
- Internet du futur et internet de nouvelle génération (NGI)
- Smartisation
- Industrie 4.0 (numérique pour l'industrie)
- Internet des objets (IoT)
- Robotique
- Big Data
- Photonique
- Innovation tout au long des chaînes de valeur
- Lien entre créativité et technologie