Le modèle de contrat de subvention pour Horizon Europe (HE) et Euratom est disponible en ligne sur le portail de la CE, sans qu'aucune annonce officielle par cette dernière n'ait toutefois été diffusée.
Pour mémoire, ce modèle spécifique à HE et Euratom a pour base le modèle générique - dit "corporate" - adopté en juin 2020 par décision de la DG Budget de la CE (cf. notre précédent article du 23 juillet 2020 relatif au modèle "corporate") et applicable à tous les programmes de subventions de l'Union gérés directement par la CE.
Au modèle "corporate" sont ainsi ajoutées, dans la data sheet, le corps du contrat et en annexe 5, les clauses visant spécifiquement la conduite d'une action (ou projet) subventionnée au titre d'HE ou du programme Euratom.
Suite à la publication, le 8 avril 2021, des appels à propositions du Conseil européen de l'innovation (CEI) - ou European Innovation Council (EIC) -, les clauses spécifiques aux actions financées par le CEI figurent dorénavant dans cette version 1.0 (estampillée "draft") de ce modèle (Annexes 5 & 6).
Lien utile
Modèle de contrat de subvention pour Horizon Europe (HE) et Euratom
