Cette nouveauté se présente comme une option, offerte à toutes les organisations participantes au PCRI, en alternative à la méthode de déclaration des coûts de personnel en coûts réels ou sur la base d'un coût moyen établi par les pratiques comptables internes. Elle permet de déclarer les coûts de personnel sur la base d'un seul coût unitaire, calculé sur la base de données historiques.
Cette décision vise à simplifier les démarches administratives et à réduire les risques d'erreurs dans Horizon Europe. Les coûts de personnel représentent une part importante des dépenses éligibles dans ce programme. Simplifier la manière dont ils sont remboursés peut contribuer à atteindre cet objectif de simplification globale.
Comment ?
Si une organisation souhaite utiliser cette option de coût unitaire, il doit soumettre une demande via le Funding & Tenders Portal à partir du 1er mai 2024.
Une fois la demande approuvée, l'entité utilisera le coût unitaire dans toutes ses propositions de projets Horizon Europe et Euratom soumises après la date d'approbation du coût unitaire.
Les subventions (projets) déjà attribuées ou signées à la date d'approbation ne peuvent pas être modifiées pour introduire le coût unitaire.
Le coût unitaire journalier du personnel à déclarer sur un projet donné sera calculé en multipliant le coût unitaire (taux journalier) par le nombre d'équivalents-jours travaillés sur le projet, conformément à l'article 6.2 de la convention de subvention.
Pour aller plus loin...
Revoir le webinaire de la Commission européenne du 16 avril 2024.
Le PCN Juridique et financier organise un webinaire dédié au coût unitaire de personnel le 15 mai à 10h00.