Participation des entités légales basées au Royaume-Uni dans les projets AMSC

La liste des pays associés à Horizon Europe est consultable ici.
Ce document est régulièrement mis à jour par la Commission européenne.

L’association du Royaume-Uni à Horizon Europe est prévue dans la Part V de l’accord de commerce et coopération (Trade and Cooperation Agreement) sur lequel le Royaume-Uni et la Commission européenne se sont mis d’accord le 24 décembre 2020. La Part V est complétée par une annexe financière et par un protocole (Protocole I) spécifiant les programmes de l’UE auxquels le Royaume-Uni va participer, l’objectif de sa participation et des règles spécifiques à chaque programme, incluant Horizon Europe. Il est prévu que le Royaume-Uni participe à l’ensemble des programmes Horizon Europe (dont les AMSC) à l’exception de l’EIC Fund (l’instrument de prêt de l’EIC Accelerator). Ce protocole doit être finalisé et adopté par le comité conjoint UE-RU spécialisé sur la participation du Royaume-Uni aux programmes de l’UE. Lorsque le protocole entrera en vigueur, le Royaume-Uni sera formellement associé à Horizon Europe.

En attendant qu’il soit formellement associé à Horizon Europe, le Royaume-Uni doit être considéré comme un pays associé à Horizon Europe dans le cadre des projets AMSC en cours de montage. Pour être éligible au financement par l’UE, le Royaume-Uni devra être formellement associé à Horizon Europe au moment de la signature des conventions de subvention pour les projets sélectionnés pour financement par la Commission européenne.

La Commission européenne et le Royaume-Uni ont annoncé, le 7 septembre 2023, qu'ils étaient parvenus à un accord politique de principe sur la participation du Royaume-Uni à différents programme de l'Union, dont Horizon Europe. Cet accord politique de principe nécessite une approbation par le Conseil avant d'être formellement adopté. Il est prévu dans cet accord qu'à partir du 1er janvier 2024, les participants britanniques auront accès au financements d'Horizon Europe (programme AMSC inclus). Pour les appels à projets 2023, le filet de sécurité britannique reste effectif.

Le 4 décembre 2023, la dernière étape a été franchie: le comité spécialisé UE-Royaume-Uni chargé de la participation aux programmes de l'Union a adopté l'accord politique sur l'association du Royaume-Uni à Horizon Europe et à la composante Copernicus du programme spatial à compter du 1er janvier 2024. Les entités britanniques seront éligibles au financement européen dans le cadre des AMSC à compter des appels AMSC relevant du programme de travail 2024. Pour les appels à projets relevant du programme de travail 2023, le filet de sécurité britannique reste effectif.

Un(e) candidat(e) souhaitant mener son projet au sein d’une entité légale britannique doit déposer un projet European Postdoctoral Fellowship. A compter de l'appel MSCA PF 2024, les entités britanniques seront éligibles au financement par l'Union européenne.

Les entités légales britanniques peuvent participer en tant que Bénéficiaires dans les projets DN. Les personnes-mois prévus pour les doctorants recrutés par les bénéficiaires britanniques doivent être pris en compte dans le calcul du total des personnes-mois financés par l’UE prévus à l’échelle du consortium (maximum 540 personnes-mois par projet DN). A compter de l'appel MSCA DN 2024, les entités britanniques seront éligibles au financement par l'Union européenne

Les entités légales britanniques peuvent être impliquées comme Bénéficiaires dans les projets SE 2023 à soumettre d'ici au 28 février 2024. Les personnes-mois prévus pour les personnels des entités légales britanniques doivent être pris en compte dans le calcul du total des personnes-mois du projet (maximum 360 personnes-mois). Au moment de la contractualisation, les entités légales britanniques seront requalifiées en Partenaires Associés et le budget britannique sera couvert par le filet de sécurité britannique.

A compter de l'appel MSCA SE 2024, les entités britanniques seront éligibles au financement par l'Union européenne.

Les entités légales britanniques peuvent être impliquées comme Bénéficiaires, Partenaires Exécutants ou Partenaires Associés dans un projet COFUND. Dans le cadre de l'appel à projets COFUND 2023, qui se clôturera le 8 février 2024, les entités britanniques seront financées par le filet de sécurité britannique.

A compter de l'appel MSCA COFUND 2024, les entités britanniques seront éligibles au financement par l'Union européenne.

Le gouvernement britannique a mis en place, en novembre 2021, un filet de sécurité. Ce filet de sécurité prévoit que si l’association du Royaume-Uni à Horizon Europe n’est pas formalisée au moment de la signature de la convention de subvention, les partenaires britanniques seront financés par le gouvernement britannique à la même hauteur que s'ils avaient été financés par Horizon Europe.

Le 1er Septembre 2022, le gouvernement britannique a annoncé une extension du filet de sécurité à tous les appels à projets Horizon Europe se clôturant d'ici au 31 décembre 2022 (inclus), dans le cadre desquels la signature de la convention de subvention devrait intervenir d'ici à fin Août 2023.  Les appels à projets PF et DN 2022 sont donc couvert par le filet de sécurité britannique. 

Le 19 décembre 2022, le gouvernement britannique a annoncé une extension du filet de sécurité à tous les appels à projets Horizon Europe se clôturant d'ici au 31 mars 2023 (inclus). Les appels à projets SE et COFUND 2022 sont donc couvert par le filet de sécurité.

Le 6 mars 2023, le gouvernement britannique a annoncé une extension du filet de sécurité à tous les appels à projets Horizon Europe se clôturant d'ici au 30 juin 2023 (inclus). Concernant la couverture des appels MSCA 2023 avec des deadlines s’échelonnant de septembre 2023 (PF) à février 2024 (SE), il faut donc attendre les futures annonces du gouvernement britannique.

Le 8 juin 2023, le gouvernement britannique a annoncé une extension du filet de sécurité à tous les appels à projets Horizon Europe se clôturant d'ici au 30 Septembre 2023. L'appel MSCA PF 2023 se clôturant le 13 septembre 2023 est donc couvert par le filet de sécurité. Pour les autres appels MSCA 2023 (DN, SE, COFUND etc.), il faut attendre les futures annonces du gouvernement britannique.

Le filet de sécurité britannique s'appliquera à tous les appels MSCA relevant du programme de travail MSCA 2023. A compter des appels relevant du programme de travail MSCA 2024, les entités légales britanniques seront éligibles au financement par l'Union européenne.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le guide sur le filet de sécurité sur le site d'UKRI