Publié le 15.05.2024

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Convention de subvention annotée

Publication de la version intégrale du modèle de convention de subvention annotée

Attendu depuis le lancement d'Horizon Europe, le modèle intégralement annoté de convention de subvention corporate de l'Union vient d'être publié par la Commission sur le Funding and Tender Opportunities Portal (FTOP).

La Commission européenne a récemment publié sur le Portail du participant la version intégralement annotée (V. 1.0) du modèle de convention de subvention, également connu sous le nom d'Annotated model Grant Agreement (AGA).

Ce document, faisant partie des références essentielles des programmes Horizon Europe et Euratom, offre une vue détaillée de chaque article et annexe, notamment l'annexe 5, du modèle de convention de subvention. Les annotations fournies par la Commission européenne permettent une meilleure compréhension du contenu, de la portée et des modalités de ces articles.

Comparée à sa précédente version datant du 1er avril 2023, cette nouvelle édition présente une expansion significative avec l'ajout de 100 nouvelles pages. Ces ajouts visent non seulement à inclure les annotations pour les articles de 20 à 28, absentes dans la version précédente, mais également à clarifier et à améliorer les annotations des autres articles.

Cet AGA est commun à l'ensemble des programmes de financement de l'Union (Corporate), gérés par la Commission européenne et des agences et listés en ses pages 4 et 5, dont Horizon Europe et Euratom ; les deux programmes étant regroupés sous le sigle "HE".

Aussi et en cas de clauses et annotations traitant d'aspects spécifiques à un ou plusieurs programmes convient-il de ne tenir compte que des celles estampillées "HE" (en violet).

A noter qu'à ce jour, aucune des versions du modèle de contrat de subvention, annotée ou non, n'est disponible en français.