Publié le 26.07.2024

Sommaire

Audits Horizon Europe

Publication du programme indicatif d'audit

Attendu depuis le lancement d'Horizon Europe, le programme indicatif d'audit (IAP) vient d'être publié par la Commission européenne sur le Funding and Tender Opportunities Portal (FTOP).

La Commission européenne a publié le 15 juillet 2024 le Programme indicatif d'audit  (Indicative Audit Programme - IAP), qui s'applique aux programmes financés par l'UE de 2021 à 2027 et donc également à Horizon Europe. Le document définit les principes généraux et les règles pour la réalisation des audits financiers de projet. Il contient également des détails sur le processus d'audit sur site et les étapes de l'audit pour les différentes catégories de coûts, ainsi que l'analyse des risques en amont d'un audit.

Le programme indicatif d'audit est principalement destiné aux auditeurs qui, entre autres, auditent les projets d'Horizon Europe dans le cadre des audits financiers mandatés par la Commission européenne. Cependant, il sert également de ligne directrice importante pour les bénéficiaires, les entités affiliées et pour les auditeurs qui préparent le certificat sur les états financiers (CFS).

Rappel : l'article 25 de AGA fixe le cadre réglementaire pour le déroulement des audits.

A noter que l'IAP n'est pas disponible en langue française.