Pouvons-nous avoir une définition du financement en somme forfaitaire ?
Le financement par somme forfaitaire (lump sum) est un mode de financement qui consiste à rembourser la participation aux projets sur la base de forfaits. A la différence d'un financement en frais réels, le montant de la somme forfaitaire est déterminé au moment du montage du projet et fixé dans la convention de subvention. Les bénéficiaires ne déclarent pas leurs coûts et ne sont pas soumis aux contrôles financiers, mais doivent justifier que les travaux ont été réalisés, tels que prévus dans l'annexe technique.
Comment le financement en lump sum fonctionne-t-il ?
Deux possibilités de fixation du montant forfaitaire sont proposées : soit il est fixé ex-ante par la Commission dans l’appel à propositions (option 1), soit il est proposé par le consortium pour leur proposition sur la base d’une estimation détaillée des coûts (option 2). Le type de montant forfaitaire pour chaque appel est précisé dans le programme de travail.
En pratique, la plupart des appels en somme forfaitaire d’Horizon Europe utilisent l'option 2. Après l’évaluation, une somme forfaitaire est fixée dans le contrat de subvention pour chaque work-package (WP) et chaque bénéficiaire (ou entité affiliée). Ce montant est versé lorsque les activités du WP sont terminées.
Quels types d'actions ou appels seront ouverts en lump sum ?
Le financement en mode lump sum concerne en principe tous type d'appel et tous les types d'instruments de financements.
Les règles de reporting et d'audit sont-ils les mêmes pour les lump sum de Type 1 (ERC POC) ?
Deux options de fixation du montant forfaitaire existent. Dans le type 1, le montant forfaitaire est préfixé par la Commission dans l'appel à propositions et votre budget doit être égal au total préfixé. Les propositions doivent décrire les efforts et les ressources que les demandeurs s'engagent à mobiliser pour ce montant. Les demandeurs doivent fournir une proposition de répartition du montant forfaitaire par module de travail et par bénéficiaire et entité affiliée.
Le reporting et les audits fonctionnent comme les projets financés en sommes forfaitaire de type 2, dont le montant est fixé par le consortium lors de proposition.
Pourquoi utiliser le financement en lump sum ?
Les formes simplifiées de financement, comme le lump sum ou les coûts unitaires, mettent l'accent sur la partie technique. Leur principal avantage est qu’elles réduisent la lourdeur administrative. Le financement forfaitaire, en particulier, offre un potentiel de simplification considérable par rapport au financement standard, car il supprime toutes les obligations en matière de déclaration des coûts, la nécessité de feuilles de temps et d’audits, de contrôles ou d’examens financiers ex-post des coûts engagés. De cette façon, on met moins l’accent sur la gestion financière et davantage sur le contenu scientifique et technique des projets.
Comment savoir si un appel à propositions prévoit un financement par somme forfaitaire ? Est-ce que ce mode de financement s'applique pour tous les types de participants ?
Ce mode de financement s'applique à l'ensemble du consortium et pour tout type d'entités. Lorsqu'un appel Horizon Europe utilise un financement par somme forfaitaire, cela est précisé :
- dans la rubrique General information, sous la rubrique "Type of MGA" (il sera alors indiqué : HORIZON Lump Sum Grant [HORIZON-AG-LS]),
- dans les General conditions de l'appel, sous-rubrique 6 "Legal and Financial set-up of the grant".