La prise en compte de la dimension du genre est renforcée dans le programme Horizon Europe. Cela devient notamment un critère d'éligibilité au programme. Un plan d'égalité des genres - Gender Equality Plan (GEP) - est obligatoire pour les établissements publics, ainsi que pour les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur, qu'ils soient publics ou privés.
Un GEP doit répondre à quatre exigences obligatoires :
- être un document public diffusé au sein de l'entité, disponible sur son site internet et signé par la direction de l'établissement ;
- faire l'objet de ressources dédiées, dont une personne experte en égalité de genre ;
- inclure des dispositions sur la collecte et le traitement de données pour suivre sa mise en œuvre ;
- le plan doit enfin prévoir des actions de formations sur l'égalité de genre.
Une période de tolérance s'appliquait en 2021. Depuis 2022, le GEP est devenu un critère d'éligibilité des projets. Au sein du portail des offres et financements, chaque LEAR remplie pour son entité une auto-déclaration, via un questionnaire dédié. Le GEP ne doit pas être validé par la Commission européenne (CE), mais doit être en place à la date de signature de la convention de subvention.
Pendant la mise en œuvre du projet, la Commission européenne peut mettre en place un «gender audit» pour vérifier si le bénéficiaire a respecté la condition d’éligibilité.
La Commission européenne a publié un guide visant à aider les organisations dans l'établissement d'un GEP et répondre à ce critère d'éligibilité pour Horizon Europe. Ce guide présente les exigences de la CE, donne des indications sur les critères obligatoires et recommandés, appuyées par des exemples.
En plus des critères obligatoires listés ci-dessus, la Commission émet également cinq recommandations quant aux sujets que le GEP peut aborder. Par exemple, la prise en compte de la dimension de genre dans le recrutement et la progression des carrières.